Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de matériel médical, de consommables et d'équipements conclues sur le site ConsoDoc entre la société CONSODOC (le « Vendeur ») et toute personne, particulier ou professionnel, passant commande (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les informations sur le Vendeur figurent dans les mentions légales.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présents sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas la notice du fabricant. Certains dispositifs médicaux sont destinés à un usage professionnel : il appartient au Client de vérifier que le produit est adapté à l'usage prévu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), sauf pour les produits portant la mention « HT », vendus hors taxes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas concernées.

• Frais de livraison : 40 MAD pour toute commande inférieure à 1.000 MAD.
• Livraison offerte à partir de 1.000 MAD d'achat.
• Remise automatique de 10 % sur le montant des produits à partir de 2.000 MAD d'achat.

Le montant total, frais de livraison et remise compris, est affiché avant la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées (nom, téléphone, ville, adresse de livraison, e-mail et, pour les professionnels, ICE) puis confirme sa commande. Un numéro de commande lui est alors communiqué. Le Vendeur peut contacter le Client par téléphone ou par WhatsApp pour confirmer la commande et organiser la livraison. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité d'un produit, d'informations erronées ou de litige existant avec le Client ; le Client en est alors informé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à la livraison, au choix du Client :

• en espèces ;
• par chèque.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, au Maroc. Délais indicatifs : livraison 24h à Casablanca et Rabat, 24/48h partout ailleurs au Maroc, à compter de la confirmation de la commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande que dans les conditions prévues par la loi. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie au livreur et au Vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il en informe le Vendeur par e-mail (contact@consodoc.ma) ou par téléphone (+212 6 61 98 79 11) et retourne les produits dans leur état et leur emballage d'origine. Le Vendeur rembourse les sommes versées dans un délai de 15 jours suivant l'exercice de ce droit.

Ce droit ne s'applique pas, conformément à la loi, aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple les produits stériles ou d'hygiène dont l'emballage a été ouvert). Il ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels pour les besoins de leur activité.

8. Produit non conforme ou endommagé

Le Client doit signaler tout produit non conforme à sa commande ou endommagé dans un délai de 2 jours après la livraison, en indiquant son numéro de commande et, si possible, une photo. Après vérification, le Vendeur procède au remplacement du produit ou à son remboursement. Les produits bénéficient en outre des garanties légales prévues par la loi marocaine.

9. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur notice ou à leur destination. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.

10. Données personnelles

Les données communiquées lors de la commande sont traitées conformément à la loi n° 09-08. Voir notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tanger, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.